RÈGLEMENT (CE) 2083/97 du 23 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2083/97 du 23 octobre 1997
Version24 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2083/97 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 24 octobre 1997 • À jour
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