Règlement (CEE) 1490/75 du 11 juin 1975
Règlement (CEE) 1490/75 du 11 juin 1975Abrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1490/75 de la Commission, du 11 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1150/70 relatif au lieu d' introduction à prendre en considération en vertu de l' article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1028/75 DU 14 AVRIL 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :