Règlement (CE) 2081/1999 du 30 septembre 1999 fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 2081/1999 du 30 septembre 1999 fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons pour la campagne 1998/1999Abrogé
Version4 octobre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2081/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 4 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 858/1999(2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: