Règlement (CEE) 2661/85 du 20 septembre 1985 portant dérogation aux règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 en ce qui concerne le beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2661/85 de la Commission du 20 septembre 1985 portant dérogation aux règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 en ce qui concerne le beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
Décisions • 2
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[…] 7 Le 20 septembre 1985, la Commission a adopté le règlement ( CEE ) n° 2661/85, portant dérogation aux règlements ( CEE ) n°s 262/79 et 1932/81 en ce qui concerne le beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et d' autres produits alimentaires ( JO L 252, p . 13 ). […]
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[…] En septembre 1985, la Commission a adopté, avec effet au 21 septembre 1985, le règlement ( CEE ) n° 2661/85 ( 5 ) portant dérogation aux règlements n°s 262/79 et 1932/81 . […] ( 5 ) Règlement de la Commission du 20 septembre 1985 ( JO L 252, p . 13 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: