Règlement (CEE) 3539/89 du 27 novembre 1989
Règlement (CEE) 3539/89 du 27 novembre 1989Abrogé
Version28 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3539/89 de la Commission du 27 novembre 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 28 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 2904/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, prorogeant le règlement (CEE) no 1832/85 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (3), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: