Règlement (CEE) 3628/88 du 22 novembre 1988
Règlement (CEE) 3628/88 du 22 novembre 1988
Version23 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3628/88 de la Commission, du 22 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2989/88 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 novembre 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)