Règlement (CEE) 480/80 du 27 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 43 (code 0430), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version3 mars 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mars 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	27 février 1980
Date de publication au JOUE :	29 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 480/80 de la Commission, du 27 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 43 (code 0430), originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Sur le règlement :

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