Règlement (CE) 2445/94 du 10 octobre 1994
Règlement (CE) 2445/94 du 10 octobre 1994Abrogé
Version11 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2445/94 de la Commission du 10 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2258/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Version du 11 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: