RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4142/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4142/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
Version24 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4142/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juin 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)