Règlement (CEE) 2515/93 du 13 septembre 1993 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Règlement (CEE) 2515/93 du 13 septembre 1993 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Version14 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2515/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne |
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Version du 14 septembre 1993 • À jour
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