Règlement (CEE) 3412/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)
Règlement (CEE) 3412/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)Abrogé
Version1 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3412/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993) |
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Version du 1 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: