Règlement (CEE) 2630/84 du 17 septembre 1984
Règlement (CEE) 2630/84 du 17 septembre 1984Abrogé
Version21 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2630/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 en ce qui concerne les modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 21 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: