Règlement (CE) 944/2005 du 21 juin 2005
Règlement (CE) 944/2005 du 21 juin 2005Abrogé
Version22 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 944/2005 de la Commission du 21 juin 2005 suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 331/2005 |
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Version du 22 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 331/2005 de la Commission du 25 février 2005 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999 (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: