Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 du 17 juin 2025 établissant des règles détaillées concernant le rebasage des indices harmonisés sur la période de référence commune de 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 du 17 juin 2025 établissant des règles détaillées concernant le rebasage des indices harmonisés sur la période de référence commune de 2025
Version8 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1182 de la Commission du 17 juin 2025 établissant des règles détaillées concernant le rebasage des indices harmonisés sur la période de référence commune de 2025 conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: