REGLEMENT (CEE) 584/91 du 11 MARS 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 598/86 EN CE QUI CONCERNE LE PLAFOND INDICATIF D' IMPORTATION DE FROMENT TENDRE PANIFIABLE EN ESPAGNE POUR 1991
REGLEMENT (CEE) 584/91 du 11 MARS 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 598/86 EN CE QUI CONCERNE LE PLAFOND INDICATIF D' IMPORTATION DE FROMENT TENDRE PANIFIABLE EN ESPAGNE POUR 1991Abrogé
Version15 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 584/91 DE LA COMMISSION, DU 11 MARS 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 598/86 EN CE QUI CONCERNE LE PLAFOND INDICATIF D' IMPORTATION DE FROMENT TENDRE PANIFIABLE EN ESPAGNE POUR 1991 |
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Version du 15 mars 1991 • À jour
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