Règlement (CE) 791/1999 du 15 avril 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 791/1999 du 15 avril 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version16 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 791/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 avril 1999 • À jour
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