Règlement (CE) 1043/2008 du 23 octobre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1043/2008 du 23 octobre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Version2 février 1002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1043/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 2 février 1002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
considérant ce qui suit: