Règlement (CE) 720/96 du 15 avril 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de magnésium brut originaire de Russie et d'Ukraine
Règlement (CE) 720/96 du 15 avril 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de magnésium brut originaire de Russie et d'UkraineAbrogé
Version24 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 720/96 du Conseil du 15 avril 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de magnésium brut originaire de Russie et d'Ukraine |
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Version du 24 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 23,
vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: