RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1677/82 de la Commission, du 29 juin 1982, dérogeant, pour le début de la campagne 1982/1983, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1677/82 de la Commission, du 29 juin 1982, dérogeant, pour le début de la campagne 1982/1983, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table
Version16 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1677/82 de la Commission, du 29 juin 1982, dérogeant, pour le début de la campagne 1982/1983, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table |
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