Rectificatif du règlement (CEE) n 3138/85 du Conseil, du 22 octobre 1985, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1986) (JO n L 304 du 16.11.1985)
Rectificatif du règlement (CEE) n 3138/85 du Conseil, du 22 octobre 1985, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1986) (JO n L 304 du 16.11.1985)
Version25 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif du règlement (CEE) n 3138/85 du Conseil, du 22 octobre 1985, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1986) (JO n L 304 du 16.11.1985) |
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Version du 25 janvier 1986 • À jour
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