Règlement (Euratom) 220/90 du 26 janvier 1990
Règlement (Euratom) 220/90 du 26 janvier 1990Abrogé
Version11 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 220/90 de la Commission du 26 janvier 1990 modifiant le règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
vu le règlement (Euratom) no 3227/76 de la Commission (1), du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom, et notamment son article 38,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: