Règlement 61/67/CEE du 21 mars 1967
Règlement 61/67/CEE du 21 mars 1967Abrogé
Version1 avril 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 61/67/CEE du Conseil, du 21 mars 1967, modifiant le règlement n° 160/66/CEE par le report de la date de mise en application du régime d'échanges et par l'abrogation de l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE |
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Version du 1 avril 1967 • À jour
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