Règlement (CE) 1755/2006 du 23 novembre 2006 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine
Règlement (CE) 1755/2006 du 23 novembre 2006 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'UkraineAbrogé
Version30 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1755/2006 du Conseil du 23 novembre 2006 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine |
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Version du 30 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: