Règlement (CEE) 362/69 du 27 février 1969 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 362/69 du 27 février 1969 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version28 février 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 362/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 28 février 1969 • À jour
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