Règlement (CE) 873/96 du 14 mai 1996
Règlement (CE) 873/96 du 14 mai 1996Abrogé
Version22 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 873/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CE) no 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 |
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Version du 22 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: