Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour
Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- courAbrogé
Version5 avril 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour |
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Décisions • 3
1. Cour d'appel de Basse-Terre, 24 novembre 2014, n° 13/01555
2. CJUE, n° C-553/13, Arrêt de la Cour, Tallinna Ettevõtlusamet contre Statoil Fuel & Retail Eesti AS, 5 mars 2015
3. CJUE, n° C-475/17, Arrêt de la Cour, Viking Motors AS e.a. contre Tallinna linn et Maksu- ja Tolliamet, 7 août 2018
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Version du 5 avril 1962 • À jour
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