Règlement (CE) 4/1999 du 5 janvier 1999
Règlement (CE) 4/1999 du 5 janvier 1999
Version6 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 4/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 6 janvier 1999 • À jour
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