Règlement (CEE) 1881/77 du 17 août 1977 relatif à l' ajustement des prélèvements à l' importation et des restitutions à l' exportation fixés à l' avance pour le riz paddy et le riz semi
Règlement (CEE) 1881/77 du 17 août 1977 relatif à l' ajustement des prélèvements à l' importation et des restitutions à l' exportation fixés à l' avance pour le riz paddy et le riz semiAbrogé
Version1 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1881/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à l' ajustement des prélèvements à l' importation et des restitutions à l' exportation fixés à l' avance pour le riz paddy et le riz semi-blanchi |
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Version du 1 septembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne;
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1158/77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5 et son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) nº 1428/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures (3), et notamment son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: