RÈGLEMENT (CE) 695/97 du 18 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 695/97 du 18 avril 1997
Version19 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 695/97 DE LA COMMISSION du 18 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites au deuxième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 19 avril 1997 • À jour
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