Règlement (CEE) 2261/73 du 17 août 1973
Règlement (CEE) 2261/73 du 17 août 1973Abrogé
Version24 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2261/73 de la Commission, du 17 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1604/71 portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE |
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Version du 24 août 1973 • À jour
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