Règlement (CE) 175/94 du 28 janvier 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 175/94 du 28 janvier 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 175/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 29 janvier 1994 • À jour
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