Règlement de la Commission (CE) n o 287/2009 du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine
Règlement de la Commission (CE) n o 287/2009 du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de ChineAbrogé
Version9 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement de la Commission (CE) n o 287/2009 du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine |
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Décisions • 5
1. Cour d'appel de Lyon, 19 avril 2013, n° 12/02485
2. CJUE, n° T-512/09, Arrêt du Tribunal, Rusal Armenal ZAO contre Conseil de l'Union européenne, 25 janvier 2017
3. CJUE, n° C-21/14, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Rusal Armenal ZAO, 16 juillet 2015
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Version du 9 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après: «le règlement de base»), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture