Règlement (CEE) 2005/73 du 25 juillet 1973 relatif à la fixation d' un montant maximum de concours du Fonds social européen pour certaines aides
Règlement (CEE) 2005/73 du 25 juillet 1973 relatif à la fixation d' un montant maximum de concours du Fonds social européen pour certaines aidesAbrogé
Version15 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2005/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la fixation d' un montant maximum de concours du Fonds social européen pour certaines aides |
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Version du 15 août 1973 • À jour
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