Règlement (CEE) 476/87 du 16 février 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le ferrochrome contenant en poids 6
Règlement (CEE) 476/87 du 16 février 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le ferrochrome contenant en poids 6Abrogé
Version21 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 476/87 du Conseil du 16 février 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le ferrochrome contenant en poids 6 % ou plus de carbone relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 21 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: