Règlement (CEE) 4131/87 du 9 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4131/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 2204 21 41, 2204 21 51, 2204 29 41, 2204 29 45, 2204 29 51 et 2204 29 55 de la nomenclature combinée |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 11,
- les vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu
et Szamorodni) et le moscatel de Setúbal, aux sous-
positions 2204 21 41 et 2204 21 51,
- le vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) aux sous-positions 2204 29 45 et 2204 29 55,
- les vins de Porto, de Madère, de Xérès et le moscatel de Setúbal aux sous-positions 2204 29 41 et 2204 29 51 de la nomenclature combinée;
que l'admission dans ces sous-positions est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière; que, pour assurer une application uniforme de la nomenclature combinée, des dispositions sont nécessaires pour fixer ces conditions;
rance;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: