Règlement (CEE) 3036/73 du 8 novembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61
Règlement (CEE) 3036/73 du 8 novembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé
Version12 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3036/73 de la Commission, du 8 novembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en tissus autres que de coton, de la position tarifaire ex 61.02, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2629/73 du Conseil du 26 septembre 1973 |
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