Règlement (CEE) 1561/88 du 6 juin 1988
Règlement (CEE) 1561/88 du 6 juin 1988Abrogé
Version10 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation |
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Version du 10 juin 1988 • À jour
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