Règlement (CEE) 2765/87 du 16 septembre 1987
Règlement (CEE) 2765/87 du 16 septembre 1987
Version17 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2765/87 de la Commission, du 16 septembre 1987, autorisant certains oganismes d'intervention à mettre en adjudication 450 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine |
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Version du 17 septembre 1987 • À jour
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