Règlement (CEE) 164/92 du 24 janvier 1992
Règlement (CEE) 164/92 du 24 janvier 1992Abrogé
Version25 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 164/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, dérogeant au règlement ( CEE ) n° 3829/87 en ce qui concerne la date limite de présentation de la déclaration de récolte des raisins, dans la province d' Agrigento ( Italie ) pour la campagne 1991/1992 |
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Version du 25 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: