Règlement (CEE) 1355/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 1355/86 du 24 mars 1986Abrogé
Version10 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1355/86 du Conseil du 24 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2358/71, (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne les semences |
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Texte du document
Version du 10 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: