Règlement (CEE) 2951/92 du 9 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42

Version16 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 octobre 1992

Date de signature :	9 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	13 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2951/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42.1180) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 16 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2951/92 du 9 octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 118 (numéro d' ordre 42Abrogé