Règlement (CEE) 1859/84 du 29 juin 1984
Règlement (CEE) 1859/84 du 29 juin 1984Abrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1859/84 de la Commission du 29 juin 1984 portant modification du règlement (CEE) no 434/84, modifiant le règlement (CEE) no 1443/82 établissant des modalités d' application du régime des quotas dans le secteur du sucre |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 28 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: