RÈGLEMENT (CE) 1668/97 du 26 août 1997 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
RÈGLEMENT (CE) 1668/97 du 26 août 1997 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution
Version27 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1668/97 DE LA COMMISSION du 26 août 1997 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution |
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Version du 27 août 1997 • À jour
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