Règlement (CEE) 2195/75 du 22 août 1975 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2195/75 du 22 août 1975 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version25 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2195/75 de la Commission, du 22 août 1975, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-79/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Kühlhaus Zentrum AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg, 25 janvier 1978
—
[…] Conformément au règlement CEE no 2195/75 de la Commission, du 22 août 1975, «relatif aux montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine», le défendeur a fixé ce montant compensatoire à 67,64 DM par 100 kg, c'est-à-dire à 1866,80 DM au total.
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Version du 25 août 1975 • À jour
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