Règlement (CEE) 1319/69 du 9 juillet 1969 fixant les prix de référence pour les pommes
Règlement (CEE) 1319/69 du 9 juillet 1969 fixant les prix de référence pour les pommesAbrogé
Version11 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1319/69 de la Commission, du 9 juillet 1969, fixant les prix de référence pour les pommes |
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Version du 11 juillet 1969 • À jour
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