Règlement (UE) 2015/138 du 29 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/138 du Conseil du 29 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
Décisions • 25
1. CJUE, n° C-505/16, Ordonnance de la Cour, Olga Stanislavivna Yanukovych contre Conseil de l'Union européenne, 6 juillet 2017
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[…] en tant que, par celle-ci, le Tribunal a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision (PESC) 2015/143 du Conseil, du 29 janvier 2015, modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2015, L 24, […] de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2015, L 62, p. 25), du règlement (UE) 2015/138 du Conseil, du 29 janvier 2015, modifiant le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, […]
2. CJUE, n° C-11/18, Arrêt de la Cour, Oleksandr Viktorovych Klymenko contre Conseil de l'Union européenne, 26 septembre 2019
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[…] 8 Par le règlement (UE) 2015/138, du 29 janvier 2015, modifiant le règlement n o 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO 2015, L 24, p. 1), le Conseil a modifié le libellé de l'article 3 de ce dernier règlement dans des termes similaires.
3. CJUE, n° T-340/14, Arrêt du Tribunal, Andriy Klyuyev contre Conseil de l'Union européenne, 15 septembre 2016
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[…] de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2014, L 66, p. 26), et du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, du 5 mars 2014, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO 2014, […] paragraphe 1, de la décision 2014/119, tel que modifié par la décision (PESC) 2015/143 du Conseil, du 29 janvier 2015 (JO 2015, L 24, p. 16), ainsi que de l'article 3, paragraphe 1, du règlement no 208/2014, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/138 du Conseil, du 29 janvier 2015 (JO 2015, L 24, p. 1),
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015