Règlement (UE) 2015/138 du 29 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/138 du Conseil du 29 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
Décisions • 27
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[…] de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2014, L 66, p. 26), et du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, du 5 mars 2014, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO 2014, […] paragraphe 1, de la décision 2014/119, tel que modifié par la décision (PESC) 2015/143 du Conseil, du 29 janvier 2015 (JO 2015, L 24, p. 16), ainsi que de l'article 3, paragraphe 1, du règlement no 208/2014, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/138 du Conseil, du 29 janvier 2015 (JO 2015, L 24, p. 1),
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[…] Le 29 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/143, modifiant la décision 2014/119 (JO 2015, L 24, p. 16), et le règlement (UE) 2015/138, modifiant le règlement no 208/2014 (JO 2015, L 24, p. 1).
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[…] 7 Par la décision (PESC) 2015/143, du 29 janvier 2015, modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO 2015, […] 8 Par le règlement (UE) 2015/138, du 29 janvier 2015, modifiant le règlement n o 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO 2015, L 24, […] et à l'article 2, paragraphe 1, lu en combinaison avec l'article 3 du règlement n o 208/2014, tel que modifié par le règlement 2015/138, visé aux points 7 et 8 du présent arrêt, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: