Règlement (CE) 1688/2006 du 15 novembre 2006
Règlement (CE) 1688/2006 du 15 novembre 2006Abrogé
Version16 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1688/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 2375/2002 en ce qui concerne certains certificats d'importation délivrés au titre de la tranche n o 4 du sous-contingent III, dans le cadre des contingents tarifaires pour l'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute |
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Version du 16 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: