Règlement (CEE) 3737/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres synthéthiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 22 (numéro d'ordre 40

Version17 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	14 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3737/89 de la Commission du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres synthéthiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 22 (numéro d'ordre 40.0220), et aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories de produits n° 10 et 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 88, de la catégorie de produits n° 68 (numéro d'ordre 40.0680), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 17 décembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 3737/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres synthéthiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 22 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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