Règlement (CEE) 1163/80 du 8 mai 1980
Règlement (CEE) 1163/80 du 8 mai 1980Abrogé
Version12 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1163/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation |
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Version du 12 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :