Règlement (CEE) 3237/84 du 20 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 3237/84 du 20 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version22 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3237/84 de la Commission du 20 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 novembre 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)